Intervention de Hervé Gaymard

, rapporteur. La commission a rejeté ces deux amendements qui sont rédigés en des termes voisins et visent le même objectif. Comme l'a dit M. le ministre dans son propos initial, nous ne devons pas élargir le champ de cette loi.

Je rappelle que la société que nous créons n'est pas une société de numérisation mais de gestion et de répartition des droits, ce qui n'est pas la même chose. Toutes les oeuvres dont vous parlez et qui ne sont pas des livres au sens commercial du terme seront numérisées – quand elles ne le sont pas déjà – dans les institutions qui les hébergent.

Ce livre récent à la belle couverture crème de Pierre Assouline, La Condition du traducteur, en offre un bon exemple. C'est un ouvrage publié par le Centre national du livre, sans indication de prix à l'arrière, et il est précisé : « Édition hors commerce. Ne peut être vendu ni reproduit. » Il y a là, très clairement, une volonté exprès de l'auteur et de l'institution ayant publié cet ouvrage qui est un livre au sens physique mais pas au sens juridique.

Je propose donc que nous en restions à la définition initiale du livre indisponible.