Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 2 16
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 1er, je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 2 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 16 .
