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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Leur chiffre d'affaires sera sans doute supérieur au plafond prévu par votre texte et il n'y aura aucun moyen de contrôle. Comment l'INSEE va-t-il procéder pour recenser ce type d'entreprises ?

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