Intervention de Hervé de Charette

Permettez-moi de faire trois observations. En premier lieu, le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis est quelque peu drôle et étrange. Comme notre collègue Jacques Myard, je pense que c'est un nid à problèmes. En deuxième lieu, je tiens à relever la dernière phrase de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi : « Le Gouvernement de la République d'Inde n'est pas tenu par une procédure parlementaire et est donc dans l'attente de nos instruments ». C'est formidable ! Quel pays paradisiaque ! Enfin, en matière de nucléaire, on danse d'un pied sur l'autre avec l'Inde. On a accepté de facto que ce pays fasse partie du « club nucléaire » et cela illustre le caractère obsolète du TNP auquel personne n'ose toucher.