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Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi, co-rapporteur :

Sur les aspects juridiques, je répondrai à Jacques Myard, avec l'exemple des difficultés rencontrées par le groupe Lafarge qui a une cimenterie au Bangladesh, alimentée à partir de l'est de l'Indi. Des tribus de la région d'extraction ont intenté des recours devant les tribunaux puis la Cour suprême, sur l'impact environnemental de l'utilisation de tapis roulants pour alimenter la cimenterie. Cette affaire a eu de grosses conséquences pour l'entreprise en première instance, mais quatre mois plus tard, la Cour suprême a rendu un arrêt de 150 pages qui a donné raison à Lafarge sous réserve de certaines conditions, axé sur le principe de proportionnalité et de l'impact sur l'environnement des activités. Cet arrêt a eu une influence sur les Cours suprêmes étrangères, qui montre que l'Inde est en fait, sur le plan juridique, dans le mainstream mondial de la Common Law, tout en ayant ses particularités.

Concernant leur forte conception de la souveraineté, effectivement, les Indiens nous disent clairement : nous représentons un sixième de l'humanité et il n'est donc pas indifférent que notre droit ait une certaine influence. En matière de nucléaire également, ils tiennent un discours similaire : à choisir entre la norme internationale et notre survie ; nous choisissons notre survie.

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