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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Après l'article 30, amendements 41 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 41 portant articles additionnels après l'article 30 et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 16 .

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