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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Avant l'article 15, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme Marie-George Buffet pour présenter l'amendement n° 11 rectifié portant article additionnel avant l'article 15.

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