Intervention de Marcel Rogemont

Cet article additionnel vise à traduire l'une des propositions d'un rapport sur la mise en application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Il s'agit de doter l'ARJEL de la personnalité morale afin, notamment, de lui permettre d'ester en justice et de bénéficier, le cas échéant, de ressources propres.

Cette proposition avait recueilli l'accord de l'ensemble des membres de notre commission. J'ose espérer qu'il en sera de même ici. François Rochebloine lui-même semble être d'accord et je l'en remercie d'avance !