Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Après l'article 6 quater, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 6 quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion