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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

La commission a émis, après débat, un avis défavorable.

En adoptant cet amendement, nous empêcherions toute personne qui détient une part dans un club, ne serait-ce qu'une sur 10 000, d'en détenir une dans un autre club, quand bien même cette part ne lui donnerait pas voix prépondérante. Ce serait excessif.

La rédaction du texte représentant déjà une avancée ainsi que Mme Buffet le reconnaît elle-même, la commission a émis un avis défavorable.

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