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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Cet article est extrêmement important puisqu'il touche à la multipropriété des clubs. Dans une période où de l'argent est massivement injecté dans certains clubs professionnels et où nous avons à lutter contre les tricheries liées aux paris en ligne qui mettent en jeu des sommes considérables, cet article mérite d'être amélioré, même s'il corrige la législation existante, notamment grâce à l'introduction de la notion d'« influence notable ». Je pense cependant qu'il ne va pas assez loin. Mon amendement vise donc à revenir à la législation mise en place avec la loi sur le sport professionnel de 1999, c'est-à-dire à l'interdiction de détenir des actions ou parts sociales dans plusieurs sociétés sportives dont l'objet est la même discipline.

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