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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 3, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable. Les élus connaissent bien ce problème des normes, qui dépasse largement la problématique des équipements sportifs. Au détour de ce texte, nous ne pouvons pas adopter une telle disposition, d'autant que la rédaction de l'amendement est assez floue et serait difficile à appliquer.

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