Intervention de François Brottes

L'auto-entrepreneur, en raison du lien de subordination, qui existera toujours, sera un tâcheron : on n'aura pas besoin de le licencier puisqu'il ne sera pas salarié de l'entreprise. On ne lui devra rien !

Ensuite, vous faites preuve de beaucoup de mépris. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été complices, comme chacun d'entre nous, d'ailleurs, des campagnes de promotion sur la première entreprise de France que constituent les artisans de notre pays. Génération après génération, gouvernement après gouvernement, nous avons vanté les mérites des artisans qualifiés et de leurs compétences validées par un CAP, un BEP, par l'apprentissage ou par des formations complexes, mais passionnantes. L'exercice de ces métiers, du fait de leur technicité, nécessitait une telle qualification. Or d'un revers de manche, vous la balayez au prétexte qu'elle serait devenue inutile. Selon vous, il n'est plus nécessaire de prouver son savoir-faire, il suffit de dire que l'on veut être entrepreneur pour le devenir. C'est extrêmement grave et cela montre le mépris que vous éprouvez à l'égard de ceux qui ont été formés et qui assurent aujourd'hui les formations.

Cet article constitue également une trahison envers les entrepreneurs de notre pays. Ces artisans vertueux, qui paient leurs taxes, forment des apprentis et ont reçu un agrément, vont être confrontés à une concurrence déloyale, menée par des gens qui s'improviseront entrepreneurs et casseront les prix. Ceux-ci étant par ailleurs salariés ou retraités, ils ne prendront qu'un faible risque et l'on verra ainsi apparaître des marchés sans référence de prix.

Enfin, le contrat de confiance entre le client et l'artisan sera rompu. Comment un client pourra-t-il vérifier que celui à qui il va confier une prestation sera capable de la mener jusqu'à son terme ? Sans registre, comment pourra-il vérifier sa qualification ? Il aura suffi au nouvel entrepreneur de sonner à la porte de son client ! Certes, nous avons, dans nos régions, les ramoneurs savoyards.