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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Je regrette de ne pas avoir été assez pédagogue en commission ; je vais donc reprendre mes explications, en tentant de les améliorer. Je n'ai pas expliqué que nous avions le temps d'attendre. Même si, comme nous le souhaitons, le texte est adopté conforme, il faudra encore que les décrets soient rédigés et publiés. En outre, un délai de six mois ne permettrait pas à toutes les fédérations sportives de France de convoquer leurs assemblées générales respectives, comme elles devront le faire pour adopter cette charte. Par ailleurs, ma chère collègue, je fais davantage confiance que vous au monde sportif : je ne vois pas pourquoi les fédérations traîneraient les pieds pour élaborer la charte que la loi leur imposera de toute façon d'adopter. Avis défavorable.

(L'amendement n° 21 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)

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