Intervention de Marie-George Buffet

Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens – qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère – de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)