Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 1er, amendement 20
Eric Berdoati, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement sera en partie satisfait, puisque le décret d'application sera pris après avis du CNOSF, lequel sera donc consulté.
