Intervention de Christian Kert

La composition de la société de perception et de répartition des droits sera-t-elle paritaire ? Combien de membres comptera-t-elle et qui la présidera ? Quelle sera sa responsabilité en cas de contestation de la numérisation d'un ouvrage ou du choix des sociétés qui procéderont à la numérisation ? Quel délai peut être estimé réaliste pour la numérisation d'un nombre d'oeuvres aussi considérable ? Si cette durée devait s'allonger exagérément, ne sera-t-on pas amené à revoir le fonctionnement de la SPRD ?