Intervention de Valérie Fourneyron

Le vote du groupe s'était expliqué par les concessions qui avaient été faites ; or force est de constater que vous ne voulez en faire aucune aujourd'hui. Cette loi s'inscrivait dans un processus de travail législatif et n'a jamais eu vocation à être votée conforme. Cet article 7 AA, déjà évoqué par M. Lozach, est rédhibitoire. Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu'il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet article n'a rien à voir avec l'éthique du sport. Au contraire, un texte sur l'éthique aurait dû aborder avec profondeur de nombreux thèmes : l'éthique dans les fédérations, oui, mais en allant au-delà d'une simple charte ; le salary cap, le nombre maximum de joueurs, oui, mais en imposant, pas en proposant ; les agents de joueurs, oui, mais en traitant le sujet avec l'importance qu'il mérite et en montrant la volonté de lutter contre les risques de blanchiment ; les paris en ligne, oui, mais en allant jusqu'au bout de la problématique des conflits d'intérêts et des risques de corruption avec l'explosion des personnes intéressées au résultat, et en prenant en compte fermement les problèmes de l'addiction ; les arbitres, oui, l'amendement que nous avons fait voter est une avancée saluée par le monde de l'arbitrage – ne faites pas machine arrière, car dans une loi sur l'éthique, le corps arbitral vous attend – ; le dopage, oui, mais avec enfin la reconnaissance du profilage biologique ; le sport à la télévision, oui, mais en imposant, madame la présidente, une révision de ce décret TSF pour élargir la diffusion du nombre de disciplines sportives et la place du sport féminin, ce que nous proposons dans un amendement ; la répartition des compétences, oui, mais en redonnant à la puissance publique ses prérogatives dans les incidences financières d'évolution des normes des équipements sportifs. Les thèmes sont là, il vous suffirait de voter nos amendements pour avoir un texte de loi conséquent et responsable sur l'éthique.

Rien ne justifie dans cette proposition, qui aborde un sujet sérieux comme celui de l'éthique, de bâcler le travail pour répondre à votre souci de la voir adoptée avant la fin de la législature, alors que ce gouvernement a eu cinq ans pour agir.

Le vote conforme réclamé par M. le ministre incarne le refus du Gouvernement de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que regretter que les directives ministérielles nous privent d'une discussion sereine et d'intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.

Le sport, avec ses trente-cinq millions de pratiquants, ses seize millions de licenciés, ses deux millions de bénévoles, mérite mieux qu'un texte a minima de rattrapage à l'image d'un ministère qui, en moins de cinq ans, aura vu passer pas moins de cinq ministres, tantôt dans un secrétariat d'État, tantôt dans un ministère de plein exercice, comme c'est votre cas, monsieur Douillet, tantôt rattaché à la santé, à la jeunesse, à la vie associative, tantôt à la cohésion sociale…

Monsieur le ministre, si votre prédécesseur a demandé que ce texte soit amélioré à l'Assemblée, c'est qu'il y a des raisons. Si certains députés de la majorité ont osé voter nos amendements en commission, c'est qu'il y a des raisons. Si deux anciens ministres des sports, présents dans cet hémicycle, souhaitent amender cette loi, c'est qu'il y a des raisons. Vous nous répétez à l'envi, monsieur le rapporteur, que le mieux est l'ennemi du bien : peut-être, mais le médiocre ne peut être l'ami de la représentation nationale ; et ce texte est pourtant bien médiocre.