Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Éthique du sport et droits des sportifs — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :En la matière, les sénateurs ont confié au CSA le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Ils ont également allégé les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de diffuser avant, pendant et après les retransmissions d'événements d'importance jugée majeure des programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le dopage et pour la préservation de la santé des sportifs, en conférant au CSA la charge de définir les modalités d'application de ces mesures.
Toutes ces dispositions vont assurément dans le bon sens ; elles seront utiles au monde sportif. Vous le voyez, mes chers collègues : les avancées sont significatives, réelles et attendues.
Le Gouvernement souhaite une adoption de ce texte à l'Assemblée dans les mêmes termes qu'au Sénat. Personnellement, je partage cette position, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, et c'est là l'essentiel, la proposition de loi répond à des attentes importantes par des mesures pragmatiques, bienvenues et concrètes. Aucun des acteurs du monde sportif que j'ai pu auditionner ne l'a nié.
Ensuite, le contenu du texte, même s'il pourrait faire l'objet de quelques aménagements rédactionnels, est parfaitement intelligible en l'état et ne soulève pas de difficulté formelle ou juridique rendant impossible son adoption conforme.
Enfin, l'échéance rapprochée de la fin de la treizième législature rendrait illusoire une adoption définitive, et donc une entrée en vigueur avant la fin du mois de février, si notre Assemblée en modifiait un tant soit peu la teneur.
Comme beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, je regrette que le débat sur ce texte intervienne dans ces circonstances. Le réalisme recommande néanmoins de privilégier l'aboutissement de la navette plutôt que des ambitions réformatrices qui ne manqueront pas de trouver un écho lors des échéances électorales qui vont jalonner le premier semestre de cette année 2012. Un mois avant que l'Assemblée nationale et le Sénat cessent de siéger, le temps n'est sans doute plus aux velléités de modernisation ou de changement du cadre juridique en vigueur ; il est à la mise en oeuvre des aménagements qui font consensus, dès lors qu'il en va de l'intérêt du monde sportif français.
Être utile pour un député, ce n'est pas forcément amender. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
