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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Article 1er, amendements 5 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'ai eu l'occasion d'expliquer dans la discussion générale pourquoi je souhaitais déposer cet amendement.

Les médecins ayant un diplôme d'origine hors Union européenne doivent faire ensuite un stage pendant une année. Or il est quelquefois difficile de trouver un terrain de stage dans les établissements tels qu'il est prévu dans la loi actuellement, notamment en chirurgie qui est exercée aujourd'hui de façon importante dans les établissements privés.

De plus, le fait d'élargir le champs des terrains de stage permettrait de nous mettre en conformité avec la loi HPST, dont Jean-Pierre Door était l'un des éminents rapporteurs.

J'ai bien compris que vous souhaitiez, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, un vote conforme du Sénat. Je regrette que cela ne puisse pas intervenir sur l'extension des terrains de stage car je ne vois pas qui peut s'opposer à ce principe pour apprendre et devenir compétent. J'aimerais donc, madame la secrétaire d'État, que vous puissiez introduire cette possibilité dans le décret, comme c'est le cas pour les internes de médecine.

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