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Intervention de Patrick Lemasle

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Triple a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lemasle :

…qui sanctionnent votre politique parce qu'elles signifient un crédit plus rare et plus cher, une consommation et des investissements en baisse. Contrairement à vos affirmations, une autre agence n'a pas confirmé la notation AAA de la France. Elle a seulement indiqué que notre pays était sous observation, comme le reste de la zone euro, pour examen de sa perspective stable, avec communication de son expertise fin mars.

C'est certainement pour rassurer les marchés que vous envisagez un troisième plan de rigueur qui ne dit pas son nom à travers la mise en place de la TVA que vous dites « sociale ». Confirmez-vous que votre projet est de transférer la part familiale des cotisations patronales sur la TVA ? Cela pourrait représenter un transfert de plusieurs dizaines de milliards d'euros, soit plusieurs points de TVA de plus, que vous feriez payer aux familles, aux salariés, aux retraités et aux chômeurs, ceux-là mêmes qui viennent de subir deux plans d'austérité de 20 milliards d'euros, avec notamment la hausse de la TVA – déjà ! – et des taxes sur les complémentaires de santé, ceux-là mêmes qui n'oublient pas les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux plus favorisés depuis 2007, ceux-là mêmes qui n'oublient pas qu'en 2012, les plus favorisés bénéficieront encore et toujours du bouclier fiscal et de la baisse de l'impôt sur la fortune.

Ma question est simple : allez-vous mettre en place un nouveau plan d'austérité imposant la TVA antisociale pour satisfaire les marchés financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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