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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auront lieu le mardi 24 janvier, après les questions au Gouvernement.

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