Intervention de Jean Mallot
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Article 6, amendements 1 3
Jean Mallot :Quel sectarisme ! (Sourires.)
(Les amendements nos 3 et 1 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 6 est adopté.)
