Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Article 6, amendements 1 3
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 3 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir. Peut-être pourrait-il également présenter l'amendement n° 1 ?
