Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Permettez-moi de répondre aux orateurs, que je remercie d'avoir pris part à ce débat.
Plusieurs d'entre eux ont considéré que ce texte arrivait bien trop tard et ont demandé pourquoi nous le présentions maintenant, « au dernier moment ». Je rappelle à Mme Massat, à M. Dolez et à M. de Rugy que, comme son nom l'indique, la Constitution de 1958 date de 1958. (Sourires.)
