Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Exécution des peines — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 466
Nombre de suffrages exprimés 464
Majorité absolue 233
Pour l'adoption 292
Contre 172
(Le projet de loi est adopté.)
