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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès au crédit des collectivités locales

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

…même si le calendrier électoral peut favoriser quelques développements de cette nature, et revenir à la réalité.

Vous avez en revanche raison sur un point, comme je peux en témoigner, étant moi-même élu local : il y a eu une tension, au cours de la période d'instabilité de la zone euro, à la sortie de l'été, en ce qui concerne l'accès au crédit pour les collectivités locales. Conscient de cette réalité, le Gouvernement n'est pas resté inerte.

Nous avons d'abord engagé en douceur, avec les États belge et luxembourgeois, la restructuration de Dexia. Nous avons agi pour mettre en place un dispositif durable d'accès au crédit, en l'occurrence une institution publique qui sera la fille de la Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations, et qui sera opérationnelle au cours des prochains mois.

À titre de pierre d'attente, et vu l'urgence, nous avons, sous l'autorité du Premier ministre François Fillon, prévu une enveloppe de 5 milliards. Sur cette somme, 2,5 milliards sont pour la Caisse des dépôts et consignations et 1,6 milliard pour les établissements de crédit ; 700 millions sont actuellement disponibles pour faire face au cours du premier trimestre, le temps de la mise en oeuvre opérationnelle de l'établissement public.

Si d'aventure il y avait d'autres difficultés de cette nature, je me tiendrais, monsieur le député, vous le savez, à votre disposition pour favoriser les relations entre les collectivités qui souhaitent emprunter pour financer leurs projets et les établissements créditeurs qui auraient besoin d'être encouragés et rassurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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