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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Reconnaissez toutefois, monsieur le secrétaire d'État, que cette augmentation ne doit rien aux efforts de l'État mais tient à la mobilisation des collectivités locales et des organismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En effet les aides à la construction de logements sociaux sont passées de 800 millions en 2008 à 450 millions d'euros en 2012. Vous avez supprimé plus de 800 millions de crédits budgétaires consacrés à l'amélioration de l'habitat privé et à la rénovation urbaine et vous avez ponctionné le 1 % logement que vous condamnez à court terme. Vous n'épargnez pas non plus les organismes d'HLM puisque vous les ponctionnez de 245 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter les 225 millions d'euros que représente la hausse de la TVA.

En matière d'accession, le bilan n'est guère plus brillant. Depuis cinq ans, votre politique n'est faite que de volte-face. En témoignent la suppression de la déduction des intérêts d'emprunt trois ans après que la fameuse loi TEPA l'a instaurée et la récente réintroduction, au bout d'un an, des conditions de ressources pour accéder au prêt à taux zéro. Je pourrais encore citer le dispositif Scellier, injuste et fortement inflationniste.

Que constate-t-on aujourd'hui ? La part des dépenses de logement a durablement augmenté dans le budget des ménages ; les prix de vente des logements ont connu une hausse de 140 % depuis 2002 ; 1,5 million de ménages sont en attente de logement social.

Ma question sera simple : quelle est la nature des annonces fortes que s'apprête à faire le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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