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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

L'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) est reporté au mercredi 18 janvier 2012 à neuf heures trente.

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