Intervention de Valérie Fourneyron

Il est tout de même paradoxal qu'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport contienne à cet égard un article moins contraignant que l'existant !

Aujourd'hui, obligation est faite « aux services de télévision qui diffusent des événements d'importance majeure de diffuser, à titre non onéreux, avant, pendant et après ces retransmissions, des programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le dopage et pour la préservation de la santé des sportifs ». Or cette obligation disparaît dans le texte ! C'est un vrai recul puisque le caractère « non onéreux » de ces programmes courts n'est plus mentionné, ainsi que l'obligation de les diffuser pendant les retransmissions.