Intervention de Valérie Fourneyron

L'objectif du dispositif, introduit, du reste, par un membre de la majorité, et supprimé par le Sénat, visait à autoriser les centres de formation agréés par le ministère des sports à collecter la partie barème – une part minime – de la taxe d'apprentissage. Dois-je rappeler que pour être agréés ces centres doivent se soumettre à une réglementation pointilleuse en matière de qualité d'accueil, d'offre de formation et de suivi médical ? Donnons à ces structures les droits correspondant à leurs devoirs.

C'est pourquoi il convient de rétablir cet article.