Intervention de Michel Ménard

Dès lors qu'avec l'adoption de l'amendement AC 49 l'objectif du rapporteur – faire voter le texte conforme – est manqué, la Commission doit de nouveau travailler normalement en examinant en toute sérénité les amendements proposés.

Or, comme Mme Fourneyron l'a souligné, l'amendement AC 24 permet vraiment d'améliorer le texte.