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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Avis défavorable : le texte sur la protection des consommateurs est actuellement en navette et l'on ne sait pas exactement quel sera son sort d'ici la fin de cette législature. Le présent article est certes plus restrictif, puisqu'il ne concerne que les manifestations sportives, mais son adoption permettra d'assurer une effectivité immédiate à des règles posées par ailleurs dans le texte sur la protection des consommateurs.

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