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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Afin d'éviter que certains acteurs du sport – ou de la finance ? – ne profitent des lacunes de notre droit, cet amendement tend à simplifier la législation en édictant un principe clair, dont la bonne application sera simple à vérifier : il est interdit de détenir des titres de propriété ou d'être le dirigeant de plusieurs clubs. L'interdiction d'exercer une « influence notable », comme le prévoit la rédaction actuelle de l'article 6, reviendrait en réalité à assouplir le dispositif.

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