Intervention de Eric Berdoati

Je ne vois pas ce qu'apporte votre amendement par rapport à la rédaction actuelle de l'article 1er, qui précise que « le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application de cette charte sont définis par décret pris après avis du CNOSF ». Si, comme vous l'avez signalé, beaucoup de fédérations disposent déjà d'une charte, cette disposition créera un cadre favorisant une certaine harmonisation des contenus et permettant d'en contrôler l'application. Avis défavorable, donc.