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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Je voudrais au préalable remercier Mme Fourneyron, qui m'a accompagné durant de nombreuses auditions, et cela dans un esprit plus constructif que sa dernière intervention ne le laisserait supposer… Tant il est vrai que dès que les débats sont retransmis, le tempérament et le ton changent.

Je reconnais qu'il ne s'agit pas du « texte du siècle » sur le sport ; en revanche, vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas attendu ! L'ensemble des personnes que nous avons souhaité auditionner ont répondu à notre invitation sans nous abreuver d'amendements ou de demandes complémentaires. Toutes nous ont dit que cette proposition de loi présentait des avantages par rapport à l'existant, et qu'elle permettrait de régler des situations actuellement sans réponse juridique. Il s'agit donc d'un texte utile.

Il ne tient qu'à nous de profiter des prochains débats pour mettre à plat la place du sport dans notre société, ainsi que je l'ai dit lors de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à l'automne dernier. Personnellement, je n'ai aucun état d'âme à saluer l'action passée de collègues qui, comme Marie-George Buffet, ont été des acteurs essentiels dans le monde du sport. Aujourd'hui, il nous revient d'apporter des solutions concrètes à divers problèmes, concernant notamment la billetterie, les jeux en ligne ou la corruption dans le sport. Toutefois, comme je l'ai dit hier, deux sujets mériteraient un texte propre : le statut des agents sportifs et le passeport biologique.

Je précise, pour terminer, que cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat.

J'en viens à l'amendement AC 3, sur lequel j'émets un avis défavorable. Toutes les fédérations sont aujourd'hui agréées de sorte que l'hypothèse envisagée ici serait marginale, sauf à vouloir soumettre toutes les fédérations actuellement agréées à un nouvel agrément, selon une procédure assez lourde. Or l'objectif poursuivi par cet amendement me semble déjà satisfait par l'article 1er.

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