Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Bodin

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

Pour les autres armes, le terme de « dangerosité » suffit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion