Intervention de Stéphane Nerrant
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Stéphane Nerrant, membre de la FPVA :
Le quatrième alinéa de l'article 3 supprime toute dérogation possible à l'interdiction totale de détention d'armes de catégorie A 1. Qu'en est-il alors des forces de l'ordre, armée ou police, qui en possèdent mais, également, des musées ? Devront-ils les rendre ou les détruire ?
