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Intervention de Stéphane Nerrant

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Stéphane Nerrant, membre de la FPVA :

Nous souhaitons vous présenter neuf points et des difficultés, concernant principalement les matériels (avions, hélicoptères, véhicules terrestres, navires ou moyens de transmission) et les armes anciennes.

Nous exprimerons, en premier lieu, un regret : celui qu'il ne soit nulle part indiqué que le classement par catégories doit être conforme à la directive européenne. Nous craignons que l'administration n'applique un classement différent.

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