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Intervention de Thierry Coste

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Thierry Coste, secrétaire général du comité Guillaume Tell :

Je rappelle aussi que le ministre a fini par s'en remettre à la sagesse du Sénat alors qu'il souhaitait initialement une autre rédaction de cet article. La meilleure rédaction est celle que votre Commission avait adoptée initialement car elle est plus simple que celle du Sénat. À la demande du ministère de la Défense, a été introduite une subdivision au sein de la catégorie A. Cela ne me semble pas poser de problème particulier mais il ne faudrait pas aller plus loin. J'espère que, dans le cadre des arbitrages qui vont être rendus, le Gouvernement sera conscient de l'impact que cela pourrait avoir.

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