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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

Je partage cette analyse. Le Sénat a d'ailleurs réintroduit l'article 1er que notre Commission avait d'abord adopté. J'ai indiqué aux représentants du ministère de l'Intérieur, qui m'ont paru d'accord sur ce point, que je ne souhaitais pas de modification de l'article 1er. Il reste à convaincre le ministère de la Défense.

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