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Intervention de Thierry Coste

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Thierry Coste, secrétaire général du comité Guillaume Tell :

J'ajoute que la rédaction des articles 32 bis, 33 et 34 nous convient.

Quant à l'article 35, nous souhaiterions qu'il fasse l'objet d'un amendement incluant les armes de catégorie B parmi les armes pouvant faire l'objet de la vente à distance. La vente des armes de catégorie B présente aujourd'hui une sécurisation maximale et une telle modification ne pose donc pas de difficulté. Il s'agit donc de remédier manifestement à un oubli dans la rédaction du texte.

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