Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 429 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Enfin, mes chers collègues, vous vous attaquez, certes, à l'imposition sur le patrimoine, mais l'imposition sur le patrimoine n'est pas la seule imposition pesant sur les propriétés foncières. Vous savez qu'il existe également des impôts fonciers, dont le produit total s'élève, en France, à 14 milliards d'euros. Vous me direz que c'est énorme, mais si nous avions les mêmes règles d'imposition du foncier que des grands pays libéraux comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, ce produit atteindrait 25 milliards d'euros, soit nettement plus que ce que paient aujourd'hui les contribuables propriétaires de leur résidence principale.

Il y aurait encore beaucoup de choses à dire, et je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir laissé un peu déborder des deux minutes de mon temps de parole, mais je crois que l'amendement du président de la commission des finances est important et judicieux, même s'il n'est qu'un pis-aller par rapport à la décision que vous vous apprêtez à prendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion