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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deuxième question, qui mérite une vraie réflexion : est-ce qu'une rente viagère est un actif ? Il y a débat sur ce point. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est ni cessible, ni transmissible. Vous ne pouvez sortir de ces dispositifs que sous forme de rente, et pourvu que vous soyez encore vivant. Je vous rappelle en effet que, si vous décédez, vous n'avez rien,…

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