Intervention de Jérôme Chartier

Chers collègues de l'opposition, les amendements que vous vous apprêtez à voter visent, ni plus ni moins, à supprimer toute logique de noyau dur familial pour les petites et les moyennes entreprises : si les personnes qui partent à la retraite en détenant des titres dans leur entreprise bénéficient d'un avantage fiscal qui rend l'ISF supportable, que va-t-il se passer ? les entreprises de taille moyenne et intermédiaire pourront rester entre les mains des actionnaires familiaux. Cela est vrai pour toutes les régions de France, comme le témoignage vibrant d'un député de gauche vient de le démontrer.

Sans ce dispositif, le frottement fiscal induit par l'ISF contraindrait les dirigeants qui prendraient leur retraite à céder les parts de leur entreprise, ouvrant ainsi la voie à l'introduction de fonds capitalistiques. Ces derniers peuvent avoir des intentions louables, mais ils peuvent aussi vouloir réaliser rapidement leur investissement en mettant l'entreprise sur le marché ce qui participerait alors au démantèlement, voire à la délocalisation de l'entreprise.

Le dispositif d'exonération est donc absolument déterminant et stratégique. Je reste perplexe en constatant que l'opposition dépose un amendement visant à le supprimer. Cela m'interroge sur votre envie de conserver en France des entreprises familiales qui ne soient pas aux mains des groupes mondiaux que vous dénoncez en permanence.