Intervention de Jean Mallot

Cet amendement n° 580 se distingue des précédents en ce qu'il tend à abroger un article du code général des impôts qui permet, rappelons-le, à un contribuable de bénéficier d'un abattement de trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu'il y exerce des fonctions de salarié ou mandataire social. Cet article exonère ainsi à due concurrence d'impôt de solidarité sur la fortune.

Nous sommes dans la situation où un contribuable est à la fois salarié d'une entreprise et détenteur d'une partie de son capital. Imaginons un instant que cette entreprise verse des dividendes et qu'elle ait versé des dividendes en augmentation sur deux exercices passés. Ce contribuable, qui touchera évidemment son salaire, bénéficiera non seulement des dividendes en question, mais encore de la prime Sarkozy – les fameux 1 000 euros, voire plus – laquelle bénéficie d'un avantage d'exonération sociale. C'est le dispositif que prévoit le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale examiné ce matin et appelé à venir en séance la semaine prochaine

Cet exemple illustre parfaitement votre politique : l'accumulation des avantages fiscaux et sociaux toujours en direction des mêmes. Vous avez intérêt à avoir un gros salaire, à détenir du capital, posséder un gros patrimoine,…