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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Les dirigeants de Wendel, via la compagnie de l'Audon, avaient joué pour échapper à l'ISF de divers biais, à commencer par le mécanisme Dutreil – dont l'épouse faisait partie des quatorze associés de la compagnie de l'Audon. Elle a été soumise à un redressement fiscal d'un montant de 6 millions d'euros le 24 décembre 2010, selon les informations fournies par le Journal du Dimanche.

Ce n'est là qu'un exemple, qui montre que ceux qui bénéficient dans les entreprises françaises des dispositifs de niches fiscales ne sont pas forcément les dirigeants de petites entreprises ou des petits entrepreneurs qui souhaitent agir et développer l'économie pour le bien-être de tous, que le parti socialiste soutient ; il peut s'agit de gens dont le comportement est véritablement frauduleux, qui veulent échapper à l'impôt et ne participent pas à l'intérêt général.

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