Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Gouvernement a fait de la réduction des niches fiscales une priorité dans le cadre de l'élaboration du budget 2011. Ces niches fiscales s'élèvent environ à 75 milliards d'euros en 2009. Pour ce qui concerne l'ISF, près d'un tiers des recettes est perdu dans les niches fiscales. L'ISF représente globalement 3,9 milliards, et les niches fiscales représentent 1,2 milliard. Vous avez pris l'engagement de réduire d'environ 10 % les niches fiscales, je ne pense pas que cet objectif sera atteint.

Nous vous proposons de supprimer une niche fiscale, celle qui permet à un contribuable de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur de ses placements dans une ou plusieurs entreprises. Bien sûr, nous pouvons comprendre l'objectif derrière cette disposition visant à améliorer les fonds propres des PME. Malheureusement, cette disposition, dans une période de crise économique, ne va pas dans le sens de la justice fiscale. Comme l'a rappelé il y a quelques instants Henri Emmanuelli, le renforcement des fonds propres des entreprises est effectivement un objectif fort et à l'évidence prioritaire ; mais d'autres dispositifs pourraient être mis en oeuvre plutôt que ces mesures d'exonération.