Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous reconnaissons au groupe Nouveau Centre sa légitimité à utiliser son droit de tirage pour créer une commission d'enquête parlementaire. Quoi que nous en pensions sur le fond, nous ne nous opposerons pas à cette demande, car nous nous souvenons que lorsque des députés GDR ont voulu utiliser la même procédure, la majorité UMP et NC s'y est opposée en dénaturant complètement leur demande, comme elle l'avait fait précédemment pour une proposition du groupe socialiste.