Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot, François Sauvadet, Francis Vercamer et plusieurs de leurs collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social.

Je rappelle que, cette discussion étant organisée en application de l'article 141, alinéa 3, du règlement, elle comprend uniquement une phase d'explications de vote, à l'exclusion de toute autre prise de parole.